Mentions Légales, RGPD et Cadre Réglementaire
Document certifié conforme pour l'exercice 2026 - Dépôt légal des statuts.
1. Identité Réglementaire de l'Éditeur
Le présent portail documentaire est édité à des fins exclusivement informatives et d'utilité publique par :
Dénomination statutaire : Association LES PRES LIBOTS
Forme juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 à but non lucratif.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W581000203
Numéro SIREN : 512346016
Siège social administratif : 21530 SAINT-GERMAIN-DE-MODEON, France
Directeur de la publication : M. Jean-Paul Moreau, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Contact permanent : Téléphone : +33171202731 | Courriel : kaiheopaugeo@gmail.com
2. Non-Mercantilité et Absence d'Activité Commerciale
Conformément aux directives de son objet statutaire et aux critères d'éligibilité applicables aux organismes d'intérêt général, l'association LES PRES LIBOTS s'interdit formellement toute démarche commerciale.
Ce site internet ne propose aucun produit, bien ou service marchand payant, n'intègre aucun module d'achat direct ou de vente de prestations, et ne diffuse aucun espace publicitaire rémunéré au profit de tiers. L'ensemble des activités documentées est accessible gratuitement ou sous réserve de cotisations statutaires votées en Assemblée Générale et réinvesties à 100% dans la réalisation des objectifs associatifs.
3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD 2026)
L'association LES PRES LIBOTS accorde une importance capitale au respect de la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses activités de bénévolat et de sensibilisation.
A. Finalité de la Collecte des Données
Les informations personnelles recueillies via le formulaire de contact ou lors de l'inscription aux ateliers (nom, prénom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) font l'objet d'un traitement informatique strictement limité à la gestion des adhésions, à l'organisation logistique des activités et à l'envoi des communications officielles de l'association.
B. Conservation et Non-Cession des Données
Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière interaction de l'usager avec nos services. L'association s'engage solennellement à ne jamais céder, louer, échanger ou commercialiser vos données personnelles à des organismes tiers ou sociétés commerciales.
C. Droits des Usagers (Articles 15 à 22 du RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat général par courriel à : kaiheopaugeo@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des éléments textuels, graphiques et photographiques constituant ce portail documentaire (à l'exception des crédits visuels libres d'usage) est la propriété exclusive de l'association LES PRES LIBOTS ou fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation intégrale ou partielle de ce site sans l'accord écrit exprès de l'éditeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.